Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Il s’agit d’un vrai sujet, sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises. Je tiens d’abord à saluer l’action du Gouvernement, qui a déjà mis en place des dispositifs importants pour lutter contre la fraude à la TVA. Je tiens cependant à rappeler que le montant total des fraudes et escroqueries à la TVA s’élève à 10 milliards d’euros a...
Je voudrais profiter de cet article pour demander à M. le secrétaire d’État où en est la lutte menée par les services de Bercy contre l’escroquerie à la TVA. Je rappelle à la représentation nationale que je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises sur ce problème. L’escroquerie à la TVA est une infraction pénale : des escrocs internationau...
