Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre votre réponse. D’abord, vos services et vous-même ne découvrez pas cette problématique aujourd’hui. Cela fait maintenant trois ans que je vous alerte, avec d’autres parlementaires issus de tous nos bancs, sur ce problème de l’escroquerie à la TVA, à laquelle de nombreux r...
M. Cherki a indiqué l’objet de ces deux amendements. Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement, qui connaît évidemment la situation, sur l’enjeu que représentent ces plates-formes, qui ne sont soumises aujourd’hui à aucune obligation de déclaration. Or comme les années à venir connaîtront une explosion du recours à ces plates-formes et qu...
J’ai été très attentif aux propos de M. le secrétaire d’État, qui nous a mis en garde contre un éventuel télescopage entre le dispositif adopté l’an dernier et celui que nous proposons cette année. En déposant mon amendement, je voulais tout simplement appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette problématique...
C’est un vrai débat, un débat que nous avons déjà eu lorsque nous avons travaillé, notamment Sandrine Mazetier, sur la loi de 2013 pour lutter contre la fraude fiscale internationale, que nous avons eu dans le cadre de la préparation de la loi présentée par Michel Sapin sur les lanceurs d’alerte, et que nous avons aussi eu à l’occasion de l’exa...
Je vais reparler de l’escroquerie à la TVA, de manière apaisée, et en saluant, comme nous l’avons déjà fait, le travail réalisé par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et en saluant aussi les services, que ce soient les services du ministère des finances ou les services du SNDJ – service national de douane...
