Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat que nous avons sur le budget de la France a fait émerger un certain nombre de questions. La première d’entre elles, c’est bien sûr celle du rapport que nous avons, comme citoyens mais aussi comme parlementaires, avec l’impôt. En écoutant hier soir et cet après-...
Cette escroquerie à la TVA, qui est un délit, est inacceptable et scandaleuse lorsqu’on l’examine de près.
Des bandes organisées pillent l’État en se faisant rembourser la TVA de manière éhontée, par le biais de sociétés écrans. Sur le papier, elles font du commerce au niveau européen ou international et se font adresser des chèques du Trésor public, dans leurs sociétés écrans. Cette escroquerie à la TVA n’est pas acceptable : ce sont au moins 10 mi...
…si nous nous battons, avec les outils juridiques et légaux dont nous disposons, contre la fraude à la TVA.
