Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intercommunalité est désormais, et durablement, une composante essentielle de notre organisation territoriale. En encourageant à faire ensemble ce que l’on ne peut plus raisonnablement faire seul, elle assure la cohérence et la solidarité entre l...
…que ce soit en termes d’accessibilité des services publics, de sécurité ou encore de représentativité. Les actuelles réformes démontrent que ces territoires sont parfois les grands oubliés de la République, alors que la fracture entre urbains et ruraux et entre petites communes et grandes métropoles s’accentue de jour en jour.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dont nous débattrons prochainement en est un exemple. Il propose en particulier un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants. Comment, dans un tel contexte, ne pas comprendre les craintes des élus municipaux d’être sou...
