Questions orales sans débat
(Dysfonctionnements du régime social des indépendants)

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements persistants du RSI – régime social des indépendants – qui, depuis dix ans, gère l’assurance sociale de plus de 4 millions de travailleurs indépendants. En raison de litiges dus à des erreurs de calcul ou de rappels de cotisations infondés, pl...

Je vous remercie de votre réponse. Je veux bien que nous fassions amende honorable pour le passé mais aujourd’hui c’est vous qui êtes aux responsabilités. Je me permets d’insister une fois de plus sur la gravité de la situation et l’urgence de la régler si on veut que le RSI ne soit plus vu comme un handicap par les indépendants mais bien comm...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le régime social des indépendants – RSI –, qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé dans la pratique en un véritable cauchemar pour des millions d’ar...

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée attentivement. Je vous assure que sur le terrain, cela ne se passe pas exactement ainsi. Mais j’ignore si la région Pays-de-la-Loire fait partie des régions « expérimentales »… Quoi qu’il en soit, je souhaite que l’on aide très vite ces artisans et ces commerçants qui se trouvent dans des situatio...