Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d’un an, le 25 février 2014, j’avais attiré votre attention sur la situation des citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés lors des procès d’assises. La difficulté de leur tâche ne doit pas être sous-estimée car ces hommes et ces femmes sont confrontés au détail de faits criminels ...