Renseignement

Notre société a connu, en vingt ans, des bouleversements technologiques majeurs. Or, depuis la loi du 10 juillet 1991 qui avait légalisé les écoutes téléphoniques, notre législation n’a été modifiée qu’à la marge, sans répondre à l’évolution spectaculaire des menaces qui pèsent sur nous. En effet, dans le même temps, les criminels, les terrori...

Le champ d’application des interceptions demeure très large, comme nous l’avions souligné en première lecture, et couvre peu ou prou tout le champ de la vie nationale. Et la procédure d’urgence, si elle a évolué à plusieurs reprises, écarte toujours, à ce stade, l’avis préalable de la commission dans de nombreux cas, laissant le Premier ministr...