Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette pour ma part le manque d’ambition de ce projet de loi, qui ne répond pas aux enjeux relatifs à la qualité et à l’efficacité du dialogue social. Si ce texte assure une certaine simplification, celle-ci ne s’appliquera qu’aux entreprises de plus de cinquante salariés. Po...
En effet, la généralisation des commissions paritaires régionales prévue par l’article 1er ne s’intègre pas dans la démarche cohérente et globale que prévoyait le projet d’accord sur la modernisation du dialogue social. Il existe au sein des très petites entreprises une relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés, qui permet de ...
Pour ce qui est des PME, j’insisterai sur la nécessité d’élever le seuil des quarante-neuf salariés ; cela permettrait – entre autres – de favoriser l’embauche. Nous avons en France beaucoup plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que d’entreprises de cinquante salariés.
Modifier ces seuils permettrait de lever les obstacles auxquels se heurtent nos entreprises. Au final, ce projet de loi exclut les PME de moins de cinquante salariés du champ de la simplification et l’article 1er crée de nouvelles obligations pour les TPE, ce que je regrette vivement, monsieur le ministre.
