Retraite des responsables associatifs

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, Ernest Renan disait qu’une « nation est une grande solidarité ». Cette vérité se vérifie chaque jour dans notre pays. À cet égard, le rôl...

…et il en va sans doute de même dans chacune de vos circonscriptions. La vitalité du monde associatif est un signe fort de la citoyenneté et, plus que jamais, dans le contexte des attentats du 13 novembre à Paris, la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays. C’est une évidence : leur acti...

…grâce à des bénévoles qui, au service de leurs concitoyens, corps et âme et toujours dans un esprit de civisme ardent, contribuent à l’animation de nos territoires ainsi qu’au développement et au renforcement du lien social. De plus, le poids économique du monde associatif est incontestable. Il a été estimé à 85 milliards d’euros en 2012. Les...

…freinant le renouvellement des équipes en place. Ainsi, 60 % des présidents d’association ont déjà envisagé de quitter leur fonction, notamment du fait de la charge très lourde que représente cette tâche et de l’impossibilité d’être secondé. Face à cette difficulté très prégnante de renouvellement des responsables associatifs, il apparaît donc...

…et une preuve de la solidarité nationale à laquelle tout un chacun a droit afin de ne pas se sentir seul, de ne pas douter et de ne pas se décourager pour finalement abandonner. Conserver l’apport essentiel des associations, conforter leur rôle incontournable dans notre société doit susciter un consensus politique. Ce dernier existe déjà, tan...

À ceux qui avancent cette idée un peu bizarre, je réponds qu’imaginer cela serait faire injure aux bénévoles, lesquels méritent notre confiance – et non notre défiance.

Je précise qu’il serait de toute façon aisé de parer à une telle éventualité, dans la mesure où chaque association doit tenir tous les ans une assemblée générale, qui témoigne de son activité, et donc de l’implication de ses responsables au quotidien. Je préconise également de réactiver le passeport bénévole, qui est un excellent outil permetta...

Il est de notre responsabilité de légiférer pour l’avenir, d’avoir une vision politique à long terme. Afin de mieux cibler les associations pour lesquelles la fonction de dirigeant représente un engagement significatif, je propose par ailleurs de limiter le bénéfice de la mesure aux associations dont le budget annuel est supérieur à 5 000 euro...

Bien d’autres incitations restent à mettre en place. Je m’interroge notamment sur le sort des propositions énoncées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par notre collègue Alain Bocquet, et à laquelle j’ai participé, consacrée aux difficultés du monde associatif en période de crise.

Je termine, monsieur le président. Les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour simplifier la gestion des associations et appuyer les équipes de dirigeants bénévoles, qui sont confrontées à un environnement juridique et financier de plus en plus complexe. C’est pourquoi il est important et urgent de faire porter parallèlement cette mobilisat...

Mais, mes chers collègues, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour.

C’est pourquoi, puisque vous aimez comme moi ces hommes et ces femmes de bonne volonté que l’on appelle les bénévoles, je ne doute pas un seul instant que vous voterez cette proposition de loi. Je vous en remercie par avance.

Je veux apporter quelques éléments de réponse. Vous avez parlé, madame la secrétaire d’État, d’un périmètre trop large ; mais celui-ci, justement, est ciblé sur les présidents et les trésoriers des associations. De fait, les présidents assument la responsabilité juridique de ces structures : ils sont donc responsables en cas de problème, et en ...

En somme, ce texte ne pouvait venir que du groupe UDI, et je pense qu’il nous vaudra la reconnaissance du monde associatif. M. Zumkeller a raison aussi de souligner que les difficultés auxquelles les associations font face tiennent, pour une large part, à la baisse des dotations aux collectivités.

Les associations sont les premières victimes de cette baisse qui se traduit souvent par la diminution, sinon la suppression des subventions qui leur sont allouées par les collectivités : c’est notamment le cas, M. Morel-A-L’Huissier en parlait, dans les petites communes rurales, où les associations ont pourtant un rôle au quotidien. Nos positi...

Vous avez parlé, madame Dumas, de 5 millions de trimestres, alors que le nombre est estimé à 1 million. M. Morel-A-L’Huissier et moi sommes à 3 000 % d’accord…

Chacun connaît ici, au-delà de notre amitié, l’intérêt et même l’attachement viscéral – au demeurant partagés par l’ensemble de nos collègues – que nous portons à nos territoires ruraux. Nous y vivons au quotidien, et nous y voyons l’importance de l’engagement associatif : sans ces comités des fêtes, sans ces comités d’animation, il n’y aurait ...

Les associations sont toutes, par essence et par définition, d’utilité civique. Je trouve donc qu’il s’agit d’une façon de restreindre le champ d’application du dispositif proposé, sans que cette démarche s’appuie sur une définition : c’est bien regrettable.

Pourquoi ma proposition de loi ne vise-t-elle que les membres du bureau ? Sur ce point, vos propos sont contradictoires : d’un côté vous me dites qu’elle va coûter trop cher, et de l’autre vous souhaitez que le bénéfice en soit étendu à tous les autres membres ! Si j’ai visé les seuls membres du bureau, c’est tout simplement parce que ce sont e...

Bien sûr, l’idéal serait d’étendre le bénéfice du dispositif à l’ensemble des bénévoles, mais dans cette hypothèse vous arguez du fait qu’il ne serait pas possible de vérifier qu’une association fonctionne au quotidien. Mais, dans ces conditions, comment peut-on vérifier également qu’un bénévole s’engage au quotidien et qu’en définitive cet eng...