Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier
10 amendements trouvés
25/11/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2753 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2 devenu inutile suite à l'adoption de l'amendement portant rédaction globale du dispositif à l'article premier.
25/11/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2753 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
25/11/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2753 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
25/11/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2753 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
25/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2753 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Favennec
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 351‑3‑1. – Une majoration de durée d'assurance d'un trimestre en vue de l'ouverture du droit à pension, est attribuée au président et au trésorier de toute association dont le budget annuel est sup...
17/11/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2753 - Article 1er (Rejeté)
M. Favennec
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 351‑3‑1. – Une majoration de durée d'assurance de un trimestre en vue de l'ouverture du droit à pension, est attribuée au président et au trésorier de toute association dont le budget annuel est su...
17/11/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2753 - Article 2 (Retiré)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2 devenu inutile suite à l'adoption de l'amendement portant rédaction globale du dispositif à l'article premier.
17/11/2015 — Amendement N° AS2 au texte N° 2753 - Article 4 (Retiré)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
17/11/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2753 - Article 5 (Retiré)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
17/11/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2753 - Article 3 (Retiré)
M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.
