Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce passage en force totalement inadmissible ? Pourquoi cette fébrilité, cette absence de concertation, alors que le Président de la Républi...
Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation. Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaite...
Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.
La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société. Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondemen...