Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(Explications de vote)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, une initiative sénatoriale nous a permis de débattre, pour la seconde fois sous cette législature, des moyens d'endiguer un phénomène croissant et récurrent depuis une vingtaine d'années : celui de la complexification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le ...

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, les députés du groupe UDI soutiendront cette excellente initiative, en formant le voeu qu'elle soit suivie prochainement d'une réforme véritablement aboutie et audacieuse en matière de simplification des normes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)