Égalité des territoires

Mes chers collègues du groupe socialiste, nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution que vous avez déposée et dont l’objet est de promouvoir une politique d’égalité des territoires. Quel culot de présenter un texte qui met en lumière votre absence de politique dans ce domaine ! S’agit-il d’une soudaine prise de conscience ?

D’une révélation tardive à l’approche des fêtes ? Le groupe socialiste est-il en train de se rendre compte des dégâts qu’il a provoqués sur le terrain, à tel point qu’il lui faudrait rappeler le Gouvernement à la notion d’égalité territoriale ?

Quel est l’objectif poursuivi par cette proposition de résolution dont la portée est purement symbolique ? S’agit-il d’envoyer un signal de détresse au Gouvernement ? Tels des pompiers pyromanes, vous semblez vouloir vous racheter grâce à ce texte rempli de bonnes intentions. Eh bien, ne comptez pas sur les députés du groupe UDI pour vous donne...

À vous lire, vous semblez découvrir cette France périphérique, cette France d’« à côté » – comme la qualifie souvent mon collègue François Sauvadet – dont des pans entiers sont aujourd’hui menacés de désertification. Pourtant, nous n’avons cessé de rappeler que l’aménagement du territoire sera l’un des principaux défis que notre pays devra rel...

En prétextant un rééquilibrage démographique des cantons, le Gouvernement s’adonne en réalité au plus grand charcutage jamais réalisé dans notre pays.

Plus de la moitié des nouvelles cartes sont aujourd’hui parvenues aux conseils généraux, et le résultat est éloquent ! Une prime sans précédent est donnée aux agglomérations qui verront le nombre de leurs représentants multiplié par deux ou par trois. À l’inverse, c’est la fin de la représentation politique des territoires ruraux, qui perdront ...

Mais le plus inquiétant, c’est que Manuel Valls a péché par honnêteté – si j’ose dire ! – lors d’une séance au Sénat, en déclarant que « la nouvelle carte cantonale serait utilisée pour repenser l’organisation de l’État ».

Son intention est claire : avec le regroupement des cantons ruraux, des centaines de communes perdront leur qualité de chef-lieu du jour au lendemain. Or, ces derniers abritent toujours des services publics qui assurent un lien de proximité entre l’État et l’ensemble des habitants de nos territoires.

C’est donc une véritable bombe à retardement qui attend nos services publics en milieu rural : la gendarmerie, l’école, les centres d’incendie et de secours, les bureaux de poste, la perception et l’ensemble des services publics cantonaux… S’ils disparaissent, c’est le développement et l’attractivité de ces territoires qui seront également cond...

Où sont passés les engagements pris par le Président de la République à Dijon, lorsqu’il parlait d’un pacte d’avenir avec les collectivités ? Comment peut-on faire confiance à une majorité qui a modifié la quasi totalité des modes de scrutin en moins d’un an – municipales, départementales, régionales, sénatoriales – pour favoriser la gauche, au...

Il faut définir un contrat de service au public à l’échelle des bassins de vie et mettre en oeuvre une sorte de « pack » territorial, prenant en compte toutes les étapes de la vie des habitants, de la petite enfance aux lieux de formation et d’apprentissage en passant par les écoles et les collèges, et qui engagerait tous les partenaires des se...

Chaque ministère joue sa partition et, in fine, le maillage territorial est la principale victime. Comme vous l’aurez compris, madame la ministre, tout cela appelle un nouvel acte de décentralisation, car la solidarité territoriale que vous entendez promouvoir ne se paie pas de mots et d’incantations mais d’actes. La proposition de résolution a...

Elle cherche à nous faire croire à un revirement de politique dans un domaine, celui de l’aménagement du territoire, que vous avez sacrifié depuis dix-huit mois. Le groupe UDI ne se joindra pas au vote de cette opération de diversion.

Si nous partageons évidemment les objectifs affichés par la proposition de résolution, nous appelons le Gouvernement à les mettre en oeuvre au lieu de philosopher sur la réforme de la décentralisation idéale.