Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe UDI, à remercier le rapporteur pour son travail sur cette proposition de loi. Cet éclairage sur ce sujet méconnu de notre droit du travail que sont les prises d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié s’...

Dans la pratique, ce genre de situation paraît bien difficile à gérer pour un salarié, qui, tentant de faire valoir ses droits, fait face, de facto, à la suspicion de son employeur.

N’oublions pas que la prise d’acte de rupture par le salarié fait généralement suite à l’invocation de faits particulièrement graves, au point de remettre en cause la poursuite du contrat de travail et la présence du salarié au sein de l’entreprise. Dans ces cas, et au-delà du seul aspect juridique, les facteurs psychologiques et sociaux ne do...

En outre, monsieur le ministre, un tel projet nous paraît s’inscrire parfaitement dans le cadre du choc de simplification promis par le Président de la République. Aussi, tout en saluant la démarche de nos collègues RRDP, les membres du groupe UDI s’abstiendront.

La référence introduite à la rupture du contrat à l’initiative du salarié étant floue, l’article L. 1451-1 du code du travail, nouvellement créé, pourrait être appliqué au cas de démission aussi bien qu’à la prise d’acte. De fait, la procédure accélérée pourrait être appliquée au cas de demande de qualification d’une démission, que le salarié ...

Lorsque l’employeur envisage de rompre le contrat d’un salarié, il le convoque d’abord à un entretien préalable, afin de lui faire part des griefs à son encontre et d’en discuter. Cet entretien peut permettre de revenir sur la rupture envisagée. Il est anormal qu’il en soit autrement dans le cas d’une prise d’acte par le salarié de la rupture ...