Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier
41 amendements trouvés
A l’alinéa 71 – Remplacer le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « profits nets réalisés à compter du 1er janvier » et le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « perçues à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser l’investissement intermédié, il est proposé d'étendre le mé...