Projet de loi de finances pour 2013
(Agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

A l’alinéa 71 – Remplacer le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « profits nets réalisés à compter du 1^er janvier » et le mot « 2012 » par le mot « 2013 » après les mots « perçues à compter du 1^er janvier ». Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser l’investissement intermédié, il est proposé d'étendre le mé...