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Projet de loi de finances pour 2013
Agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Mots-clés
agricole
cotisation
exonération
exploitation
élevage
filière
installation
montagne
production
saisonnier
salaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
2 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
)
Laurent Marcangeli
(
1 intervention
)
François Rochebloine
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Laurence Abeille
(
1 intervention
)
Daniel Fasquelle
(
1 intervention
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
Patrice Martin-Lalande
(
1 intervention
)
Marianne Dubois
(
1 intervention
)
Jean-Marie Tetart
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Decool
(
1 intervention
)
Philippe Martin
(
1 intervention
)
Alain Marc
(
1 intervention
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Vigier
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
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