Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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La disposition que propose cet article avait été défendue par le groupe UDI lors du débat sur le mariage pour tous. Elle reprend l’une des propositions du rapport de 2006 du Défenseur des enfants, intitulé « L’enfant au coeur des nouvelles parentalités ». Cet article étend la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne ...
