Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Il n’est pas certain que cet amendement-ci soit satisfait. Il vise à lever un frein psychologique, et donc politique, à la création de communes nouvelles et à la fusion de communes. J’espère que cette idée simple, qui ne coûte pas un centime d’argent public, recueillera l’assentiment de tous : il s’agit de permettre aux conseils municipaux des ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir cherché ensemble à favoriser l’union des communes, mon amendement propose de favoriser la création de communautés d’agglomération en assurant la représentation des petites communes s’agrégeant à des plus grosses au sein d’une communauté d’agglomératio...
Je tiens à saluer la proposition de bon sens de mon collègue Marc Le Fur car la modification qu’il propose est vraiment sans importance mais pourrait faciliter la vie de tout le monde, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de la loi littoral. Cette loi s’applique avec la même rigueur – le même aveuglement pourrais-je dire – à quelque...
