Les interventions de Yannick Moreau sur ce dossier

169 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 680 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La politique de prévention des risques liés à la drogue et la présentation des possibilités de prise en charge sont des objectifs prioritaires de santé publique. « Les entreprises concernées par l'article L. 4111‑1 du code du travail, en concertation avec les médecins du travail, o...

17/11/2015 — Amendement N° 679 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre l'usage et la détention de stupéfiants, la politique de prévention des risques liés à la drogue et la présentation des possibilités de prise en charge sont des objectifs prioritaires de santé publique. « L'examen du cod...

17/11/2015 — Amendement N° 678 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La politique de prévention des risques liés à la drogue et la présentation des possibilités de prise en charge des personnes dépendantes sont des objectifs prioritaires de santé publique. « La Journée défense et citoyenneté concourt à sensibiliser au civisme et aux politiques de santé publi...

17/11/2015 — Amendement N° 677 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre l'usage et la détention de stupéfiants, la politique de prévention des risques liés à la drogue et la présentation des possibilités de prise en charge des personnes dépendantes sont des objectifs prioritaires de santé publique. ...

17/11/2015 — Amendement N° 676 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/11/2015 — Amendement N° 675 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Le personnel des salles de consommation de drogues à moindre risque coopère avec les travailleurs sociaux pour assurer le sevrage et la guérison, en vue d'une pleine réintégration dans la société. » Exposé sommaire : Guérir de la dépendance est possible. Pour cela...

17/11/2015 — Amendement N° 674 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Des containers spéciaux pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des jardins publics. » Exposé sommaire : Les collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l'objectif de réducti...

17/11/2015 — Amendement N° 673 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements de santé. » Exposé sommaire : Les collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l'objectif d...

17/11/2015 — Amendement N° 672 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des aires de jeux. » Exposé sommaire : Les collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l'objectif de réductio...

17/11/2015 — Amendement N° 671 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements scolaires. » Exposé sommaire : Les collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l'objectif ...

17/11/2015 — Amendement N° 670 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Des containers spéciaux pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des bacs à sable. » Exposé sommaire : Les collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l'objectif de réduction...

17/11/2015 — Amendement N° 669 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pharmacies assurent la distribution gratuite des mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux à tout individu en faisant la demande. » Exposé sommaire : Les mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), dits aussi « ...

17/11/2015 — Amendement N° 668 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Après le premier alinéa de l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces centres fournissent gratuitement des mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux. » Exposé sommaire : Les mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), dits aussi « boites jaunes », concourent à l'obj...

17/11/2015 — Amendement N° 660 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 3121‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l'assurance maladie des dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement des espaces de réduction des risques par usage supervisé, aut...

17/11/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/11/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/11/2015 — Amendement N° 648 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/11/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 3215 - Article 52 (Non soutenu)
M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Morea...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'interdire la pratique des soins funéraires au domicile, contraignant ainsi les familles à faire déplacer, à leurs frais, leur défunt dans un funérarium. Outre le coût d'une telle opération, elle constitue une manipulation en parfaite rupture avec la continuité d'une mort au domicil...

16/11/2015 — Amendement N° 799 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH). Le Sénat a fait évoluer la rédaction de cet article dans le bon sens, en rétablissant, pour les établissements privés, la possibilité d'exercer des missions de service public. En revanche, il avait ma...

16/11/2015 — Amendement N° 261 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Rejeté)
M. Leonetti, M. Robinet, M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 ter issu d'un amendement de Monsieur Jean-Louis Touraine, bouleverse la loi de bioéthique sur le sujet du don d'organe. Actuellement, si une personne décédée, éligible au don d'organe n'a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s'inscrivant sur le registre...