Économie bleue

Alors que les marins pêcheurs ont consenti des efforts considérables pour leur survie et pour s’adapter aux nouvelles réglementations européennes qui tombent chaque année sur leurs épaules, et alors que la France, représentée par son gouvernement, en concertation avec les professionnels de la pêche, se bat pour définir des quotas équitables fon...

C’est la réalité ! Ce que vous voulez, c’est interdire la pêche. Dites-le, assumez-le ! Vos propos et votre amendement sont caricaturaux.

Le fonctionnement actuel de la politique de la pêche est européen – qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse, c’est ainsi. C’est à Bruxelles que les décisions se prennent, dans le cadre du Conseil des ministres et sur proposition de la Commission européenne – c’est une négociation âpre, à laquelle vous n’entendez manifestement rien. Compte te...

Je souhaite souligner la pertinence de cet amendement, que je soutiens ardemment. Cela nous donne l’occasion de revenir sur le débat de l’aquaculture : dans notre pays, on ne peut rien faire. Il faut dix ans pour obtenir une demi-autorisation. Avec les mêmes règlements européens et les mêmes directives européennes que nous, nos voisins se débro...

Je voudrais, madame la présidente, modifier cet amendement en substituant le mot « trois » au mot « neuf ». Il serait insupportable d’avoir à attendre encore neuf mois un nouveau rapport sur un sujet déjà débattu et rebattu depuis 2009 et le Grenelle de la mer.

Tous les acteurs de terrain, écologistes compris – une fois n’est pas coutume – s’accordent à reconnaître la nécessité d’assouplir une réglementation ubuesque en reconnaissant aux artisans marins pêcheurs la liberté de pratiquer le pescatourisme. La diversification de l’activité de pêche par le tourisme offre de réelles et intéressantes opport...

Que ce soit pour la transposition des normes européennes ou pour les travaux de notre rapporteur, je ne peux pas être plus royaliste que le roi et je me rends à la sagesse de vos observations. Je retire cet amendement.

Je souscris à l’analyse de M. le secrétaire d’État. Votre intention est louable, cher collègue, et nous partageons tous ici les objectifs de votre amendement. Néanmoins, son adoption reviendrait à compliquer encore l’élaboration des SRADDT. Nous consoliderions de surcroît un édifice juridique qui sera au final opposable de manière assez peu l...

Nous demandons un scrutin public parce qu’avec cet amendement, nous touchons à un totem de la gauche, qui s’oppose à la généralisation du service minimum dans les transports. Mais pourquoi le service public de transport maritime échapperait-il à l’obligation du service minimum ? Que devient l’égalité des citoyens devant la loi si l’on établit u...

Je veux saluer l’humour de M. le secrétaire d’État sur la question du service minimum dans les transports maritimes. Le problème est que la majorité ne nous expose pas d’arguments de fond sur sa position. Elle nous dit simplement que ce n’est pas le moment, que c’est trop tôt ou trop tard, que l’on verra ce qu’il en est si nous sommes à nouveau...

L’amendement no 51 rectifié peut surprendre, mais ce qui surprendrait encore davantage serait que nous fassions des lois qui ne favorisent pas nos entreprises, et donc nos emplois. De fait, les entreprises de transport maritime ont des activités majoritairement tournées vers l’international et gèrent l’essentiel de leurs flux financiers en doll...

Mes chers collègues, nous débattons d’une proposition de loi sur l’économie bleue. Or, qu’est-ce que l’économie bleue, sinon les emplois bleus ? Nous examinons là une proposition de bon sens, qui cherche à endiguer des disparitions d’emplois qui surviennent par centaines. C’est une mesure positive que nous soutenons. Nous encourageons nos collè...

C’est un amendement assez technique ayant trait au principe de sécurité juridique, qui est déjà reconnu comme un droit fondamental de l’Union européenne, mais qui, malheureusement, n’est pas admis comme tel par le Conseil constitutionnel. Notre amendement concerne une question complexe, qui est à l’origine d’une décision rendue à la suite d’un...

Ce débat important s’est déjà tenu en commission : je ne fais donc que réchauffer ses arguments. Les élus de la majorité, la commission et le secrétaire d’État semblent jusqu’à présent peu enclins à accepter les amendements de l’opposition. Peut-être en ira-t-il différemment avec cette proposition. Mais, pour des raisons de cohérence juridique...

Cet amendement a pour but de corriger une malfaçon de la transposition, en 2013, du règlement européen du Conseil du 7 décembre 1992, relatif à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres, dit règlement « État d’accueil ». De quoi s’agit-il ? L’État d’accueil, par exem...

J’assiste, à vingt-trois heures, au premier geste d’ouverture du rapporteur. Je m’en félicite, et accepte sa proposition de travailler à ce sujet qui, pour être technique – mais nous sommes ici pour écrire la loi –, n’en est pas pour autant anecdotique. Je retire donc mon amendement.

Dans la discussion générale ont été évoqués le choc de simplification et l’employabilité : cet amendement nous donne l’occasion de satisfaire ces deux objectifs. Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que, contrairement à une entreprise normale qui, à terre, gère son personnel sur l’ensemble de ses sites, établissements et filiales, pour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pêche artisanale de qualité, construction en aval de plaisance avec le leader mondial Bénéteau, énergies marines renouvelables, aquaculture, ostréiculture, mytiliculture, sauniers, biotechnologies marines, tourisme littoral, course en solitaire au...

Rien n’est dit non plus des moyens que l’État consacrera à l’affirmation de notre souveraineté sur les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. Les pêcheurs ne sont pas des prédateurs : ils sont avant tout des entrepreneurs qui font vivre nos ports et notre économie maritime littorale. Ce texte recèle un deuxième écueil, car...

Je salue la créativité de notre collègue Le Vern, qui veut faire en sorte que ce qui marchait ne fonctionne plus. La présente proposition de loi vise à simplifier la législation, c’est un texte en faveur de l’économie. Pourquoi casser ce qui fonctionne ? Quant à l’amendement de M. Leroy, il présente l’avantage, sans être un modèle de vertu, d’...