Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Après l'article 8)

Le problème est que ce n’est jamais le bon moment pour corriger l’interprétation restrictive que le juge administratif fait de la loi Littoral. Nous examinons actuellement une proposition de loi qui définit un nouveau cadre d’élaboration et d’examen des règles d’urbanisme sur le littoral français. Et ça ne serait pas encore le moment d’examiner...

Cet esprit n’existe plus, mais le problème est qu’il ne souffle pas plus dans cette proposition de loi. Or nous aurions aimé qu’il y soufflât. Mon collègue Lurton, persévérant, breton, a bien eu raison de réintroduire cet amendement. Je regrette que vous ne l’ayez pas suivi car, au-delà de la situation qu’il évoquait, une réalité est commune à ...

Juste une précision : évidemment, la question concerne les activités agricoles, mais elle concerne, et c’est au moins aussi problématique, les activités aquacoles. Aucun nouveau projet d’aquaculture n’arrive à émerger sur le littoral français. La proposition de loi que nous examinons ce soir ne va pas arranger les choses.

Nous pensons ce soir non seulement aux agriculteurs, mais également aux aquaculteurs qui ne peuvent pas développer leurs activités sur le littoral national.