Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 9 a)

Il existe un juste milieu entre tout et rien : l’article 9 A, qui constitue une ouverture, même s’il n’est pas aussi ouvert que nous le souhaitons ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements. Je rappelle à Mme la ministre que c’est le Parlement qui vote la loi et non le Gouvernement. Les députés et les sénateurs sont donc ...

Quant à la loi Littoral, nul ici ne veut la remettre en cause ! Je rappelle simplement qu’elle a pour objet la protection, mais aussi l’aménagement et la mise en valeur du littoral. Cet équilibre initial, sur lequel la loi a été fondée, est rompu. Les propositions formulées par les amendements à l’article 9 A visent à rétablir l’équilibre initi...

Je ne comprends pas pourquoi ces amendements sont en discussion commune car ils sont assez différents les uns des autres. C’est le cas en particulier de celui du Gouvernement car les amendements nos10 rectifié et 25, de MM. Lurton et Pellois, sont assez similaires. L’initiative en revient d’ailleurs à M. Lurton. Cela étant, puisque nous sommes ...