Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 5. Les dispositions du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui uniformisent le régime de la légitime défense applicable aux forces de l’ordre, assouplissent le régime applicable aux policiers en complexifiant cependant inutilement celui applicable aux gendarmes. Ce...
Il ne s’agit pas du tout d’un problème de proportionnalité, mais de se calquer sur le régime le plus favorable à la protection des détenteurs de l’autorité de l’État.
Cet amendement est défendu, mais j’invite M. le rapporteur à être plus convaincant dans sa démonstration que dans celle qu’il nous a livrée à propos de l’amendement no 115, qui m’a laissé sur ma faim. Il a réussi à convaincre ses collègues socialistes, mais pour ma part, j’ai peu perçu la pertinence de son argumentation.
Je soutiens cet excellent amendement d’Éric Ciotti, cosigné par l’ensemble des membres du groupe Les Républicains. Pour compléter ce qui vient d’être dit, je rappellerai que les policiers municipaux sont confrontés aux mêmes dangers, aux mêmes risques, aux mêmes menaces que les policiers nationaux, et peuvent se révéler aussi efficaces que ces ...
