Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 2 de l’article 12, car cette disposition ne définit pas ce que sont les circonstances exceptionnelles. Devant cette imprécision de la loi, et alors que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être préservé, il convient de préférer le juge pour arbitrer les situations plutôt que de le pousser à une ...

Je m’étonne à mon tour de l’absence dans ce texte de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. J’appelle l’attention de mes collègues sur la nécessité de veiller à la stricte application de l’article 371-4 du code civil, ainsi rédigé : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant...