Questions orales sans débat
(Effets de seuils sociaux dans les entreprises)

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, le 14 avril dernier, ont été présentées cinquante propositions pour simplifier la vie administrative des entreprises, ce qui appelle une réponse prochaine du Gouvernement. Où en sommes-nous ? Nos entrepreneurs – pêcheurs, agriculteurs, artisans et commerçants – ne peuvent plus attendre. La compl...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m’avez apportés au sujet de la simplification de la vie des entreprises. Je note avec plaisir que le Parlement sera saisi d’un nouveau projet de loi avant l’été, mais j’appelle à nouveau votre attention sur l’urgence qu’il y a à agir. Pour l’heure, nos entrepren...