Les amendements de Yves Blein pour ce dossier

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Je voudrais remercier François Brottes pour avoir organisé au sein de la commission spéciale une table ronde qui aura permis, par la confrontation des points de vue, d’éclairer le sujet de l’effacement diffus chez les particuliers, que nous abordons à présent après avoir traité de l’effacement industriel avec l’amendement adopté sur l’effacemen...