Questions orales sans débat
(Mise en oeuvre des plans communaux de sauvegarde)

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particuli...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Il s’agit d’un domaine dans lequel il y a lieu de faire preuve d’opiniâtreté. Lorsqu’un événement tragique se produit – et Dieu sait que la période n’en manque pas –, on est attentif au bon fonctionnement des plans communaux de sauvegarde, mais il suffit qu’il ne se passe rien p...