Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Vos bonnes intentions sont vouées à un échec certain, et vous en avez fait vous-mêmes la cuisante démonstration au cours de la législature précédente. En effet, vous proposez à l’article 9 du texte des baisses de charges ciblées, dont vous savez bien qu’elles sont incompatibles avec le droit communautaire. Alors pourquoi promettre ? Pourquoi pr...

Des baisses importantes ont été engagées par la mise en place du Pacte de responsabilité, avec l’année blanche, avec la suppression de la C3S.

Votre texte ne permet rien de nouveau en la matière, vous le savez, à moins d’annoncer aux Français une augmentation de leurs impôts par le biais de la TVA et la CSG ! La belle affaire, quand on se fait les chantres de la baisse des prélèvements obligatoires ! Vous comprendrez, monsieur Le Fur, que votre appel vibrant à l’unité nationale pour a...

La solidarité nationale avec nos agriculteurs passe déjà par la mobilisation du budget de l’État. Pour être encore plus et mieux solidaires avec eux, facilitons le geste solidaire de l’achat français – nos compatriotes n’attendent que cela ! Vous conviendrez avec moi, chers collègues, qu’une telle mesure est autrement plus valorisante pour le m...

Je vous ferai grâce des articles par lesquels vous demandez la création d’une énième commission nationale et la rédaction d’un énième rapport, alors que ce n’est franchement pas ce qui est attendu ni espéré. Le travail d’investigation, évidemment nécessaire, est en cours. Il est mené par nos collègues Annick Le Loch et Thierry Benoît, qui ont é...

Nous savons qu’elle relève de la loi, mais ne peut être traitée comme le texte propose de le faire. Telle qu’elle est rédigée, la mesure serait vouée à l’échec. Elle n’en est pas moins importante et doit être considérée comme telle par le Gouvernement, car nous tenons, pour notre part, à ce que les cessions à titre onéreux soient interdites, au...

Que penser d’un texte qui ajoute des règles et des normes là où il y en a trop, alors que l’énergie disponible devrait plutôt être consacrée à en supprimer ? Que penser d’un texte qui ajoute un impôt là où des allégements de charges sont déjà engagés et doivent être amplifiés ?

Que penser d’un texte qui entend renforcer la traçabilité des produits français alors que ce n’est pas à une proposition de loi d’y procéder, mais à la volonté politique, que M. le ministre a manifestée devant nous et que la majorité parlementaire soutient ? Nous y parviendrons vite, sans faire un énième détour par un énième texte dont la seule...

Que penser, enfin, d’un texte qui par-dessus tout fait perdre un temps précieux, alors que nous sommes confrontés à l’urgence de la décision ?

Ce texte a été examiné au Sénat en décembre dernier. À l’évidence, nous ne l’adopterions pas conforme. Il devrait alors faire l’objet d’une seconde lecture, d’une navette, d’une commission mixte paritaire. Imaginons qu’il soit partiellement adopté : il faudrait encore compter les délais de publication des décrets et sa traduction en loi de fina...

L’agriculture mérite mieux qu’un texte en trompe l’oeil voué à l’échec tant il est approximatif et embrouillé, relevant tantôt du régime réglementaire, tantôt du droit européen et tantôt de nos textes financiers. Tous nos agriculteurs, dans toutes les filières, veulent sentir un gouvernement déterminé et des parlementaires décidés, parce qu’ils...

Ils veulent voir traduites en actes et en engagements concrets cette volonté et cette détermination. Ce texte de loi n’offre rien de tout cela, mes chers collègues, c’est pourquoi je vous appelle à le rejeter.