Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Il faut revenir au débat. Beaucoup se demandent si une commission d’experts doit être instituée par la loi. L’inscription de cette disposition à l’article 1er n’est pas neutre : il s’agit précisément d’en instituer le principe. Par ailleurs, on déplore souvent l’absence d’études d’impacts. Or, d’une certaine façon, le code du travail ne peut êt...

Madame la ministre, alors que nombre d’orateurs ont semblé vouloir poursuivre la discussion générale, je vais vous surprendre en m’exprimant sur l’article 1er. Je partage avec moi-même la conviction selon laquelle, souvent, la forme est une respiration du fond.

C’est pourquoi j’ai souhaité m’exprimer sur l’article 1er, qui pose le principe d’une commission d’experts et de praticiens. Cette structure proposera « au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail », sans toutefois méconnaître les dispositions de l’article 34 de la Constitution, en vertu duquel seule la loi déter...

Cet article nourrit l’ambition de donner la parole aux acteurs de l’emploi, experts naturels de cette matière qu’est le code du travail, afin qu’ils s’expriment, confrontent leurs avis, élaborent des propositions, lesquelles, par la suite, pourront être soumises à l’examen et au débat de la représentation nationale, pour être éventuellement ado...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames les présidentes des commissions des affaires sociales et des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre écosystème est sujet à de multiples transformations, tant des modèles productifs, avec l’irruption du numérique, que des parcours p...