Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre du travail, les TPE et PME constituent le coeur de notre tissu productif. Elles sont plus de 3 millions, soit 99 % des entreprises françaises, et emploient près d’un salarié sur deux. Ce tissu extrêmement riche représente une force considérable pour notre pays et fait de la France un pays qui entreprend, dans tous les domaine...
La commission des affaires économiques a oeuvré dans ce sens, inscrivant dans le texte plusieurs dispositions attendues par notre tissu de PME et de TPE. Ainsi, nous avons créé une provision pour risque lié à un contentieux pour les entreprises de moins de dix salariés, afin que celles-ci puissent faire face, par une réserve de précaution, à un...
Dans des secteurs plus particuliers – emplois saisonniers ou particuliers employeurs –, nous avons cherché à sécuriser l’emploi et à donner plus de droits à ceux dont le travail est par nature occasionnel. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces mesures novatrices sont bien inscrites dans le texte retenu par le Gouvernement ?
