Égalité et citoyenneté

Cela fonde-t-il votre appartenance à la nation ? Celle-ci est, somme toute, assez récente. Ne peut-on pas se demander, à juste titre, s’il est légitime que vous soyez représentant de la nation ?

Un amendement de suppression de cet article est étonnant, car le congé de formation est, sous cette forme, très attendu par les bénévoles.

Souvent, le congé de formation sert également à se former au service des activités associatives, et non pas seulement à dégager du temps pour ces activités elles-mêmes. Dire qu’on ne peut pas être rémunéré pendant qu’on exerce un engagement bénévole relève d’une analyse quelque peu singulière. Ainsi, on ne pourrait pas exercer d’activité bénév...

Lorsqu’on prête à une association le temps d’une personne qui veut y consacrer son engagement ou qu’on lui fait un don en argent, on se situe dans la même logique et le même registre. Je ne vois pas ce qu’il y a là de choquant.

Le congé d’engagement, tel qu’il est conçu dans l’article 8, est un progrès très attendu et il est très important de le défendre.

Entendu, madame la présidente. Ces amendements concernent les caractéristiques d’intérêt général que peuvent recouvrir les actions des associations. Actuellement, c’est la doctrine fiscale qui définit ces caractéristiques, puisque la reconnaissance d’un caractère d’intérêt général détermine la possibilité, pour les associations, de faire bénéf...

Je vais les maintenir car ils permettent de faire un pas en avant s’agissant de mesures qui sont attendues. Rien n’empêche, dans un avenir même proche, de faire évoluer cette disposition. Le fait qu’elle soit adoptée aujourd’hui sera un symbole.