Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Entendu, madame la présidente. Ces amendements concernent les caractéristiques d’intérêt général que peuvent recouvrir les actions des associations. Actuellement, c’est la doctrine fiscale qui définit ces caractéristiques, puisque la reconnaissance d’un caractère d’intérêt général détermine la possibilité, pour les associations, de faire bénéf...
Je vais les maintenir car ils permettent de faire un pas en avant s’agissant de mesures qui sont attendues. Rien n’empêche, dans un avenir même proche, de faire évoluer cette disposition. Le fait qu’elle soit adoptée aujourd’hui sera un symbole.
