Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma question s’adresse M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement d’origine parlementaire, soutenu par le Gouvernement, créant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Cette mesure vient opportunément conforter l’ensemble du secteur non lucratif – associations, fondations, ...
Dans ce secteur de l’économie sociale fort d’un million huit cent mille salariés, plus de cent soixante mille employeurs vont bénéficier d’un allégement de charges de 600 millions d’euros ; s’ajoutant aux 300 millions déjà adoptés en 2013 et aux 100 millions résultant de l’usage du CICE par les organismes fiscalisés, c’est en tout 1 milliard d’...
Monsieur le Premier ministre, les associations sont en France une force vive de la démocratie. Creuset de l’engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble, et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de sociétés. Solidarité, action culturelle, spo...
