Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Je rassure M. Saddier : il semble effectivement que le Conseil constitutionnel ait invalidé le bonus-malus, non pas au prétexte que ce soit une usine à gaz, mais simplement parce qu'il aurait trouvé souhaitable de l'élargir au secteur tertiaire pour que toutes les activités soient concernées.
On peut donc penser que le bonus-malus n'est pas si mal engagé que cela. Remarquons par ailleurs que le Conseil a validé le reste de la loi. L'accès aux tarifs sociaux est donc acquis, de même que l'extension de la trêve hivernale à tous les ménages et les facilités de développement de l'éolien, qui étaient aussi des éléments importants du texte.
