Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nul ne peut contester aujourd’hui le fait métropolitain et la nécessité de le situer le plus clairement possible dans l’action publique territoriale et dans la chaîne d’exercice de l’act...

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis d’un certain nombre de dispositions contenues dans ce texte car elles jouxtent de façon directe des sujets éminemment économiques, tels que la concession de la distribution d’énergie ou le développement économique.

Elle s’est aussi et avant tout saisie de ces dispositions car le fait métropolitain et la bonne coordination des services publics locaux, y compris en milieu rural, sont souvent des vecteurs puissants pour un bon développement économique. Au-delà des fondamentaux économiques comme la fiscalité et le coût de la main d’oeuvre, de l’énergie et de...