Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Ce sujet a été longuement débattu en commission. Malheureusement, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. En effet, le principe d’interdiction des opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre est posé à l’article L. 8241-1 du code du travail et ne souffre d’exceptions que limitées ; travail tem...
L’avis de la commission est défavorable : il serait extrêmement risqué de définir par décret un plafond des coûts administratifs facturables pour le prêt d’un salarié. Une fois encore, cela constituerait une entorse au code du travail. Il conviendrait plutôt de modifier ce dernier de manière à répondre à vos préoccupations.
