Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Défavorable, pour plusieurs raisons. L’extension des principes de la révision coopérative est déjà, en partie, l’objet de ce texte, puisqu’elle s’appliquera à toutes les formes de coopération, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Faut-il pour autant étendre cette révision à toutes les autres formes de l’entreprise sociale ? Faut-il qu’u...
Le problème que vous soulevez n’existe pas : les conditions sont cumulatives. Si demain, vous créez une entreprise de services à la personne, en la capitalisant seul et sans rien demander à personne, sans vouloir relever de l’économie sociale et solidaire, cela ne posera aucun problème. En revanche, si vous voulez en faire une entreprise de l’é...
