Économie sociale et solidaire
(Article 5)

L’avis est défavorable puisque l’adoption de cet amendement conduirait à supprimer les pôles territoriaux de coopération économique.

Or, ce dispositif, qui a fait ses preuves, fait l’objet d’un fort investissement de la part des acteurs de l’économie sociale, qui le parent de nombreuses vertus.

Comme précédemment, monsieur le député, je vous invite à considérer le mot « entreprise » comme un terme générique qui englobe l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, au sein duquel nous ne souhaitons pas introduire de distinctions. L’avis est donc défavorable.

Dans le texte, les PTCE n’ont pas vocation à être fléchés vers tel ou tel domaine d’activité économique, fût-ce un domaine de l’économie sociale et solidaire, comme c’est le cas ici, puisqu’il y a beaucoup d’autres champs d’activité de l’économie sociale et solidaire qui peuvent investir ce dispositif. Nous vous invitons donc à ne pas circonscr...

Madame la députée, votre amendement créerait un défaut de parallélisme, puisque le comité interministériel qui agrée les PTCE serait tenu par la décision conjointe d’un président de conseil régional et d’un préfet, ce qui pose un problème. Cela étant dit, la réflexion et le choix des critères de sélection pourront avoir lieu en amont. Il faut t...