Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Madame Bonneton, croyez-vous qu’un achat socialement responsable pourrait ne pas intégrer des objectifs de développement durable ? Personnellement, je pense que non, sinon il ne serait pas socialement responsable. Il ne sert donc à rien d’ajouter la notion de développement durable. Nous avons tous le souci de ne pas faire de lois bavardes. Dès ...
Défavorable : cette proposition a sans doute davantage sa place dans la loi de simplification en préparation, qui traite de la question de l’accès des entreprises aux marchés publics.
Avis défavorable. La présence de clauses sociales dans les marchés publics nécessite un véritable volontarisme.
Les collectivités locales y sont prêtes, et il faut continuer à les encourager. C’est précisément l’objectif de cet article.
Il existe déjà un plan pluriannuel pour les achats publics de l’État. Votre amendement n’y ajoute rien et n’a donc pas lieu d’être. Je vous invite à le retirer.
Il est toujours délicat de soumettre ce type de schéma à un cadre pluriannuel, car toute référence à une prévisibilité à moyen terme compliquerait beaucoup les choses au regard des questions d’annuités budgétaires. Avis défavorable.
Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Cavard, produirait l’effet inverse de celui que vous recherchez puisqu’il serait réducteur. L’adjectif « social », employé dans la rédaction actuelle, est d’une acception relativement large ; en le remplaçant par les mots « d’utilité sociale », vous limitez beaucoup plus le champ de l’article.
Madame Bonneton, je vous invite à considérer que la notion d’achats socialement responsables inclut la préoccupation environnementale. Je préfère conserver cette notion, dont le sens est plus large que la vôtre, qui restreint le champ du dispositif. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
Favorable. Cette rédaction n’a pas une portée normative, car il n’y a pas de maisons de l’emploi ou de PLIE partout. Toutefois, il faudrait trouver un moyen en deuxième lecture de viser tous les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi : il est important qu’ils soient mentionnés.
Il existe déjà beaucoup de dispositifs visant à organiser et mieux coordonner les politiques locales de l’emploi. Faut-il en ajouter d’autres ? Est-ce dans ce texte qu’il faut le faire ? Je n’en suis pas sûr. Des expérimentions sont en cours, notamment dans la rationalisation et la modernisation de l’action publique…
…portant sur le rôle du guichet unique pour l’insertion et la lutte contre l’exclusion. Il ne me semble donc pas utile de mentionner ce dispositif dans le présent texte, alors qu’il est déjà largement étudié, expérimenté, voire déjà mis en oeuvre sur le terrain. Je considère que ces amendements sont en partie satisfaits. Avis défavorable.
Même remarque que précédemment, monsieur Cavard : les achats socialement responsables s’entendent au sens large, ils prennent en compte les considérations environnementales et notamment le recyclage. Il importe de conserver ce champ large, la notion n’a pas besoin d’être précisée. Avis défavorable donc, à moins que vous ne préfériez retirer vot...
Votre proposition est intéressante car elle attire l’attention sur la dimension qualitative des clauses sociales dans l’attribution des marchés publics. Toutefois, elle réclamerait une refonte très importante du code des marchés publics. La procédure actuelle repose sur des éléments objectifs relatifs aux performances en matière d’insertion. Il...
