Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser des mesures devenues moins lisibles avec le temps. Depuis 1971, les associations reconnues d’utilité publique qui poursuivent une vocation sociale étaient exonérées, sous certaines conditions, du versement transport, et les associations qui leur sont affiliées l’étaient également, sans que la nature du lien d’aff...
