Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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M. Le Bouillonnec a apporté des précisions assez éclairantes sur la nature d’un prélèvement qui est, en fait, une taxe. Les critères dont nous parlions tout à l’heure sont extrêmement flous.
Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon explication ! Philippe Houillon a expliqué en quoi le financement par ce fonds de l’aide juridictionnelle posait un problème. M. Le Bouillonnec a décrit une taxe fiscale, ce qu’on appelle une « contribution volontaire obligatoire », ou CVO. Ces taxes servent notamment à financer les différents comités pr...
