Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Après vous avoir écoutée, madame la ministre, me revient l'adage : quand on veut noyer son chien, on l'accuse de la rage.

Monsieur Brottes, j'allais vous rendre hommage : je préfère le ton que vous avez employé pour dire combien vous respectez le travail de la commission et de cette assemblée à la tonalité quelque peu méprisante de Mme la ministre sur le travail effectué dans le cadre de cette proposition de loi.

C'est dommage parce que nous abordons ici un très beau sujet avec un dispositif attendu depuis longtemps dans notre pays par des artisans, des industriels et bien sûr des consommateurs. Tous sont attachés à deux choses essentielles : d'abord préserver l'héritage culturel et artisanal de nos terroirs et faire en sorte qu'il ne soit pas victime ...

Rangez vos couteaux, cher collègue. Il ne s'agit pas d'une lutte entre Thiers et Laguiole, mais de trouver une solution d'intérêt général !

Par cette précision, le texte veut empêcher l'appropriation privée d'un lieu. Il veut empêcher la dépossession par une entreprise du nom qui est public d'une commune à des fins commerciales et privées, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Le régime des IGP, de son côté, offrira des garanties solides, notamment par le biais d'un cahier de...

Et si c'était l'inverse ? Et si la Commission européenne s'inspirait de ce qui est fait en France ?

Cela mériterait un rappel au règlement ! Je n'ai jamais vu un ministre donner des leçons au Parlement comme vous le faites ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour revenir à cet amendement, je veux dire combien je suis étonné de votre réponse, madame la ministre. J'aimerais que vous me donniez quelques précisions. L'amendement consiste à renforcer l'usage par les collectivités territoriales de leur propre nom ce qui est la moindre des choses face à une entreprise, une personne morale ou une perso...

Cela signifie-t-il que vous ne ferez pas en sorte, dans le projet de loi que vous déposerez sur la protection des consommateurs et sur la protection des communes, de protéger le nom des communes ? On pourrait comprendre, à la limite, que vous soyez défavorable à cet amendement pour des raisons politiques. Mais ne pas vouloir le voter pour des m...

Permettez-moi, chers collègues, de rappeler l'épisode où, sur les questions qui nous occupent aujourd'hui, nous avons cosigné des amendements avec André Chassaigne, ce qui prouve qu'au-delà de nos divergences le consensus est parfois possible, quoique trop rarement. Les réponses de la ministre sur l'amendement précédent et sur celui-ci me lais...

Vous avez beau protester, c'est la vérité, et je le dis avec courtoisie, sans avoir employé de termes désobligeants. Pardonnez-moi donc si cette opposition critique vient perturber votre sommeil et votre bonheur, mais permettez-moi quand même de faire mon travail, c'est-à-dire de m'opposer !

Pour en revenir au fond du sujet, pourquoi nous opposer des arguments qui n'ont strictement rien à voir avec cet amendement ? Est-ce être désobligeant que de le demander ou est-ce dire la vérité ? Si ce sont les arguments que vous nous opposez aujourd'hui pour refuser ce texte, je crains le pire pour le texte que vous nous proposerez en mars-a...

La situation que vient de décrire Christian Jacob n'est pas une simple possibilité. En réalité, c'est ce qui se passe actuellement et c'est scandaleux ! C'est pourquoi il est urgent de légiférer. Chacun a évoqué le cas de Laguiole et l'on pense souvent aux couteaux. Mais il n'y a pas que cela. Une même personne a déposé la marque Laguiole dans...

Ou des royalties, ou bien il est obligé d'aller devant le tribunal, ce qu'il ne fera pas. Une personne qui veut créer une petite affaire n'a pas l'intention de se payer un avocat pour aller devant un tribunal. Petit à petit, on se livre ainsi à un travail d'intimidation sous couvert de la loi. C'est pour cela que, tout à l'heure, j'ai parlé de...