Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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La situation que vient de décrire Christian Jacob n'est pas une simple possibilité. En réalité, c'est ce qui se passe actuellement et c'est scandaleux ! C'est pourquoi il est urgent de légiférer. Chacun a évoqué le cas de Laguiole et l'on pense souvent aux couteaux. Mais il n'y a pas que cela. Une même personne a déposé la marque Laguiole dans...
Ou des royalties, ou bien il est obligé d'aller devant le tribunal, ce qu'il ne fera pas. Une personne qui veut créer une petite affaire n'a pas l'intention de se payer un avocat pour aller devant un tribunal. Petit à petit, on se livre ainsi à un travail d'intimidation sous couvert de la loi. C'est pour cela que, tout à l'heure, j'ai parlé de...
