Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Mes chers collègues, je crois que le Gouvernement, depuis plusieurs jours, ne sait plus sur quel pied danser. Vous êtes en effet, mesdames les ministres, confrontées à un véritable paradoxe auquel vous n'avez pas eu le courage d'apporter une solution, cela a été dit à maintes reprises. Pour en revenir à la question de la filiation, chacun se s...

Puisque nous sommes regardés par nos concitoyens et que M. le ministre a fait une remarque qui n'a pas grand-chose à voir avec les amendements, je reviendrai sur deux points importants. Nous avons été accusés, notamment par notre collègue Roman c'est une habitude , de ringardise. La droite n'aurait pas droit à la parole sur ces sujets parce...

Qui a accordé les mêmes droits aux enfants nés hors mariage qu'aux demi-frères et demi-soeurs conçus dans le mariage ?

C'est Pompidou, en 1972. L'interruption volontaire de grossesse, c'est Simone Veil, sous Giscard d'Estaing. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le divorce par consentement mutuel, la majorité à dix-huit ans, c'est Valéry Giscard d'Estaing ! (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues, cela fait mal, mais écoutez-moi. Au moins, cela vous inspirera. Les premières lois de bioéthique, c'est Édouard Balladur. Et n'est-ce pas Jacques Chirac qui a proscrit l'acharnement thérapeutique ? Quant à...

Enfin, monsieur le ministre, vous citez un sénateur UMP qui exprime des positions qui ne sont pas celles de l'ensemble du groupe. Chez vous, c'est totalement l'inverse : les parlementaires n'ont pas le droit de s'exprimer individuellement. C'est d'eux que vous devriez vous occuper (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et des membres du...

Puisque nous sommes dans la fiction, je voudrais puiser à bonne source, en vous citant à nouveau une analyse de Sylviane Agacinski, qui répondait à Mme la ministre de la famille lorsque celle-ci s'interrogeait sur les nouvelles formes de filiation, tant hétérosexuelle qu'homosexuelle. Mme Agacinski répond la chose suivante : « Elle substitue au...

Un homme homosexuel reste un homme, il ne devient pas une mère du fait de son orientation sexuelle. « Selon le modèle traditionnel, poursuit Mme Agacinski, un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogi...

Nous en avons donc fini avec la controverse poétique. Nous sommes maintenant à l'heure de vérité. Le Gouvernement a dû, en quelque sorte, négocier entre deux visions opposées. L'une consiste, au titre de parents, à évoquer deux pères ou deux mères. L'autre, que nous défendons, considère qu'il s'agit d'une falsification de la réalité. Je n'évoqu...

Madame la garde des sceaux, depuis le début des débats, le Gouvernement joue un jeu de bonneteau permanent. Chaque fois que nous avons essayé de nommer les choses, vous avez eu plusieurs types de réaction. Lorsque nous avons voulu aborder la question de la PMA, vous avez répondu que ce n'était pas dans le texte puisque nos collègues ont renoncé...

Pour nous, cela s'appelle « se faire balader ». En ce qui concerne la GPA, c'est exactement la même chose : d'abord, le Gouvernement n'en veut pas, quelques ministres s'expriment ensuite en précisant que c'était une position personnelle ; monsieur le rapporteur, vous êtes à cette fonction bien placé pour savoir ce que cela veut dire : plusieurs...

Je le redis : nous nous faisons balader, nous ne savons pas où nous en sommes. Enfin, j'en arrive à la question de l'utilisation des mots « père » et « mère ». Quand on s'est ému de la disparition de ces mots, il y a eu trois types de réaction : la première a été comme d'habitude l'insulte, le procès en homophobie, impossible d'en parler sans ...

Je rappellerai ce que disait Boileau : « ce qui n'est pas nommé n'existe pas ». En ne les nommant pas, vous supprimez en réalité les termes de père et de mère du code civil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)