Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. » : telle est l'idée générale qui se dégage du projet de loi de finances pour 2013 que vous nous présentez. Oui, monsieur le ministre, vous êtes un peu comme Candide n'y voyez pas une insulte , tout acquis aux leçons du doc...
Ne les accusez pas tant, monsieur le rapporteur général. Parlons également de votre projet de taxation à 60 % des plus-values de cessions d'entreprise ou de parts d'entreprise. Il a suscité un tel vent de colère chez les entrepreneurs et dans le monde du capital-risque que vous enchaînez depuis les reculades et les pirouettes sans réussir à sa...
Le capital-risqueur est financé par des entrepreneurs et l'entrepreneur est investisseur dans de jeunes sociétés. Les capitaux sont recyclés suivant un cycle très court pour saisir les nouvelles opportunités que ce secteur offre avec un rythme soutenu pour, in fine, créer des centaines de milliers d'emplois et générer de la croissance au traver...
Surtout, le renoncement à une imposition duale qu'offre le choix entre le prélèvement forfaitaire ou l'imposition au barème fait peser un risque majeur de délocalisation des capitaux à l'étranger, du fait de leur très grande mobilité. À titre de comparaison, quand les revenus du capital sont taxés à hauteur de 26,5 % en Allemagne, leur taxatio...
Cher collègue, ne vous inquiétez pas : j'ai du souffle ! Pourtant, face à cette réalité implacable, c'est sans sourciller que vous taxez toujours plus les hauts revenus. Au mois de juillet dernier, vous avez notamment augmenté l'ISF ; à nouveau, vous instaurez une contribution exceptionnelle de 18 % qui permettra de taxer à 75 % les revenus su...
Si le produit de cette contribution, de l'ordre de 100 millions d'euros, sera faible, ses effets destructeurs pour l'attractivité de notre pays, eux, ne le seront pas. Le message que vous adressez aux jeunes entrepreneurs est clair : « Prenez des risques ; si vous réussissez, vous serez sanctionnés. Désormais, vous n'avez pas le droit de vous e...
Que croyez-vous qu'il se passera alors ? Ces jeunes talents français partiront, bien sûr. D'ailleurs, ils ont déjà commencé à partir : 50 000 jeunes s'exilent chaque année et vont faire la fortune de Londres, Dubaï, Singapour, Hong Kong, ou de la Californie.
Monsieur le rapporteur général, cela n'empêche pas d'identifier les problèmes ! Cette fuite des talents et des cerveaux est tragique quand notre pays manque cruellement de production, d'investissement et d'innovation. Cela ne fait rire que vous !
Nous formons un capital humain reconnu dans le monde entier et nous le mettons gratuitement à la disposition de nos concurrents. Ce budget restera comme une occasion manquée pour la reconquête de l'attractivité de notre pays. Aucune grande réorientation n'est franchement affichée. Quant aux PME, si vous conservez fort heureusement le crédit im...
Là encore, c'est tout l'inverse que vous faites ! Vous devez avoir le courage de réduire drastiquement la dépense publique et réorienter radicalement les crédits sur certains types de dépenses publiques bénéfiques pour le taux de marge des entreprises, comme les politiques de l'innovation. Rien de tout cela ne figure dans le projet de budget 20...
