Les interventions de Yves Censi sur ce dossier
164 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF97A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit une contribution supplémentaire, au titre de l'année 2014, de 170M€ des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) qui s'ajoute à la réduction de 100M€ du plafond de leurs taxes affectées. Il est ici proposé de supprimer cette contribution exceptionnelle afin de maintenir la ...
08/10/2013 — Amendement N° CF56A au texte N° 1395 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF51A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2013 — Amendement N° CF50A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
