Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, cette majorité s'est fait élire sur le thème du changement.

Nous nous attendions donc à un collectif haut en couleurs, à des mesures pittoresques que vous appelez « symboliques ». Or rien de tout cela, sinon une succession de mesures de bric et de broc. Cela a été largement évoqué cet après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce projet est sans envergure, constitué de recettes éculées, qui ont malheureusement toujours échoué. Il manque sa cible, et de loin, j'en suis hélas convaincu. Il ne prépare pas la France aux défis de demain.

Malgré votre rhétorique scintillante, monsieur le ministre, c'est un retour vers le passé auquel vous nous conviez. Ce projet de loi sent la naphtaline ! Il témoigne, certes, d'une persévérance à toute épreuve, de convictions bien ancrées qui constituent, au fond, votre marque de fabrique indélébile. Je veux parler de l'augmentation des impôts...

Malgré les preuves accablantes de son inefficacité pour relancer la croissance, malgré les fiascos économiques qu'il a engendrés partout dans le monde depuis des décennies, à l'encontre de toutes les analyses économiques dont nous disposons, le keynésianisme que vous nous resservez aujourd'hui confère à votre politique une empreinte dogmatique ...

Instruisez-vous, chers collègues ! Oui, monsieur le ministre, la persévérance socialiste dans l'augmentation des impôts dépasse le stade de l'erreur. Trente ans après 1981, c'est une faute intentionnelle. En bons keynésiens récalcitrants à en croire vos cris d'orfraie, je ne crois pas me tromper ,

vous décidez, puisqu'il faut éliminer le déficit, d'augmenter les impôts. Mais vous choisissez de ne pas toucher aux dépenses, afin, soi-disant, de ne pas nuire à la croissance économique. Pourtant, votre foi dans la dépense publique et dans l'augmentation des impôts pour réduire les déficits n'a jamais été confortée par les faits, bien au con...

couvrant les 107 plans d'austérité mis en oeuvre dans les pays de l'OCDE au cours des trente dernières années, montre que les plus efficaces sont ceux qui comportaient des coupes dans les dépenses publiques, sans augmentations d'impôts. Le Fonds monétaire international arrive à une conclusion semblable. Les coupes dans les dépenses publiques ...

Votre projet de loi est marqué par trois erreurs majeures : augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses, ce que Martine Aubry avait annoncé en évoquant d'« énormes marges fiscales » ; matraquer les classes moyennes ; accentuer notre déficit de compétitivité, comme l'a rappelé avec talent Christian Estrosi.

Ces trois erreurs casseront ce qu'il reste de croissance, ponctionneront le pouvoir d'achat des Français, dévaloriseront une nouvelle fois le travail, et aggraveront dangereusement la situation sur le front du chômage. Ce choix de l'impôt est incompréhensible alors que nous avons l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus forts de l'O...

et que notre niveau de dépenses publiques est le plus élevé de la zone euro, avec 56 % du PIB contre 48 % en moyenne dans les autres pays.

Ce choix de l'impôt est d'autant plus incompréhensible que l'audit de la Cour des comptes, rendu public le 2 juillet, affirmait que « les ajustements budgétaires devront en priorité porter sur les dépenses », et que « le poids des dépenses publiques peut être réduit sans remettre en cause la qualité des services publics, grâce à des gains d'eff...

Aujourd'hui, vous présentez la facture aux Français. À travers ce collectif, vous avez fait un choix facile, de court terme, qui consiste à revenir sur certains allégements fiscaux, quitte à léser les contribuables des classes moyennes. Contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas les plus riches qui vont payer la note, mais bien les c...

Avec la taxation des heures supplémentaires, que nous avions défiscalisées, ce sont plus de 8 millions de salariés qui perdront en moyenne 500 euros par an. Certaines professions, comme les chauffeurs routiers, se verront supprimer jusqu'à 3 000 euros. Ce ne sont pas les cadres qui bénéficient des heures supplémentaires, mais bien les ouvriers...

Avec le retour à la retraite à soixante ans pour certains, les cotisations retraite, qui pèsent sur les salaires, augmenteront pour tous. La taxe sur les produits pétroliers, estimée à 550 millions d'euros, sera répercutée immédiatement à la pompe et donc payée par tous les Français.

Vous aviez promis à nos concitoyens le blocage des prix ; ils les verront augmenter. Cet après-midi, Pierre Moscovici a usé d'une formule plutôt étonnante, parlant d'une taxe « effaçable ». Monsieur le ministre, il vous reviendra de nous expliquer ce que dissimule ce vocable, sous prétexte que cette taxe porte sur les stocks. Avec l'augmentat...

Vous n'avez, malheureusement, pas pu vous retrancher derrière son audit, que vous aviez sollicité, pour vous affranchir à bon compte de la politique rigoureuse et courageuse menée pendant dix ans par l'ancienne majorité. Les chiffres nous donnent raison et l'héritage que nous laissons est, simplement, celui d'un bon père de famille (Exclamation...

Non seulement la Cour des comptes donne quitus à vos prédécesseurs, mais le projet de loi de règlement que nous avons examiné la semaine dernière atteste de la qualité de notre gestion. Le déficit d'exécution en 2011 a été inférieur à celui prévu dans la loi de finances initiale, et même inférieur au déficit constaté en 2010. Alors que nous no...

En 2011, il est passé de 148 milliards à 90 milliards d'euros. Monsieur le ministre, nous avons été étonnés de vous entendre dire que nous n'étions pour rien dans cette baisse, due, selon vous, à la fin du plan de relance. Mais, monsieur le ministre, c'est précisément ainsi qu'a été imaginé et construit le plan de relance, pour relancer les in...

Or force est de constater que votre projet de loi dévie dangereusement de la trajectoire d'assainissement des finances publiques engagée lors du quinquennat précédent. Au-delà de ce texte, les perspectives que vous tracez en termes de dépenses publiques ne produiront que du gaspillage. En bons avocats de la dépense joyeuse, vous proclamez : la...