Questions orales sans débat
(Protection du nom des collectivités territoriales)

Je me réjouis que Mme la ministre de la décentralisation puisse répondre à ma question relative à la protection du nom des collectivités territoriales, et plus particulièrement à la disponibilité pleine et entière des collectivités sur leur propre dénomination. Aujourd’hui, la ville de Laguiole et ses administrés ne sont plus autorisés à utili...

C’est la première fois, depuis 2012, que j’obtiens la promesse de s’attaquer directement au problème. À cet égard, je me réjouis de votre volonté de saisir la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur de cette question qui concerne directement les collectivités territoriales. Je comprends bien que l’on ne puisse pas garantir un usage excl...