Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Ce n’est pas Mme Dalloz qui est prise à son propre piège, monsieur Mamère, c’est vous ! En effet, en déposant des amendements extrêmement ciblés, à mon avis étroits et punitifs, au détour d’un projet de loi de finances rectificatif, vous ne militez pas en faveur de la vraie transition écologique que vous réclamez. Bien sûr, qu’il y a des diffé...
En ce moment, il y a beaucoup de débats sur la loi ALUR. Pourrions-nous savoir si les décrets d’application concernant son article 157 ont déjà été publiés, ou non ?