Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
22 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et prendre plusieurs formes, notamment des soins, un accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, aux démarches administratives, une coordination, une vigilance permanente, un soutien psychologique, une communication, ou une...