Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

22 amendements trouvés


16/07/2014 — Amendement N° AS273 au texte N° 1994 - Article 36 (Irrecevable)
M. Daniel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/07/2014 — Amendement N° AS272 au texte N° 1994 - Article 35 (Rejeté)
M. Daniel

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et prendre plusieurs formes, notamment des soins, un accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, aux démarches administratives, une coordination, une vigilance permanente, un soutien psychologique, une communication, ou une...